Une interpellation pour drogues ne mène pas forcément au tribunal.
Entre l'usage simple et le trafic international, il y a une infinité de qualifications. La stratégie de défense change tout : de l'injonction thérapeutique sans casier à la correctionnalisation d'un trafic, votre avocat connaît toutes les issues possibles.
Vos droits
Les situations que votre avocat stupéfiants gère
De l'interpellation pour usage à la mise en examen pour trafic, chaque cas a sa stratégie.
L'usage de stupéfiants est punissable d'1 an de prison et 3 750€ d'amende. Mais les alternatives aux poursuites sont nombreuses : rappel à la loi, injonction thérapeutique, classement sans suite. Votre avocat vise 0 casier.
La frontière entre usage et détention en vue de revente est une question de fait. La quantité, le conditionnement, la présence de balance ou d'argent liquide : votre avocat conteste la requalification en trafic.
La cession ou l'offre de stupéfiants est punie de 10 ans de réclusion criminelle. Votre avocat cible les vices de procédure, la légalité de la surveillance, la régularité de la garde à vue.
Vous avez transporté des drogues à la demande d'un tiers ? La qualification de trafic est contestable si vous n'étiez pas au courant ou sous contrainte. Votre avocat construit la défense dès la garde à vue.
Les peines montent à 30 ans de réclusion. L'instruction peut durer des années. Votre avocat exige l'accès au dossier dès la mise en examen et conteste systématiquement chaque acte d'enquête.
Pour un usager dépendant, le parquet peut proposer une injonction thérapeutique (suivi de soins) en lieu et place des poursuites. Votre avocat plaide pour cette alternative et évite la comparution en audience.
Votre défense
De la garde à vue à l'issue la plus favorable
Garde à vue : les droits que vous devez connaître
Dès le placement en garde à vue, vous avez le droit à un avocat, au silence, à un médecin et à informer un proche. N'admettez rien, ne signez rien, attendez votre avocat. Les premières déclarations conditionnent tout.
Analyse de la procédure d'enquête
Contrôle d'identité irrégulier, fouille sans autorisation, surveillance policière non autorisée, exploitation de téléphone sans réquisition judiciaire : votre avocat cherche la nullité de procédure qui peut faire tomber le dossier.
Orientation vers la meilleure issue
Injonction thérapeutique, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider-coupable), audience correctionnelle ou correctionnalisation : votre avocat négocie avec le parquet la sortie la plus favorable.
Notre mission
Votre liberté,
notre combat.
Face à la justice pénale, vous méritez la meilleure défense. Chaque argument compte, chaque preuve compte, chaque minute compte.
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