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⚖️ Défense pénale stupéfiants — Toutes infractions

Une interpellation pour drogues ne mène pas forcément au tribunal.

Entre l'usage simple et le trafic international, il y a une infinité de qualifications. La stratégie de défense change tout : de l'injonction thérapeutique sans casier à la correctionnalisation d'un trafic, votre avocat connaît toutes les issues possibles.

1 an
de prison max pour usage simple
10 ans
pour trafic de stupéfiants (base)
30 ans
pour trafic en bande organisée
ITT
injonction thérapeutique — 0 casier possible

Vos droits en ce moment

Les situations que votre avocat stupéfiants gère

De l'interpellation pour usage à la mise en examen pour trafic, chaque cas a sa stratégie.

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Usage simple — interpellation0 casier possible

L'usage de stupéfiants est punissable d'1 an de prison et 3 750€ d'amende. Mais les alternatives aux poursuites sont nombreuses : rappel à la loi, injonction thérapeutique, classement sans suite. Votre avocat vise 0 casier.

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Détention — quelle quantité ?Qualification contestable

La frontière entre usage et détention en vue de revente est une question de fait. La quantité, le conditionnement, la présence de balance ou d'argent liquide : votre avocat conteste la requalification en trafic.

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Trafic — revente10 ans max

La cession ou l'offre de stupéfiants est punie de 10 ans de réclusion criminelle. Votre avocat cible les vices de procédure, la légalité de la surveillance, la régularité de la garde à vue.

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Transport — passeurRôle à qualifier

Vous avez transporté des drogues à la demande d'un tiers ? La qualification de trafic est contestable si vous n'étiez pas au courant ou sous contrainte. Votre avocat construit la défense dès la garde à vue.

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Trafic international et bande organiséeCriminel — assises

Les peines montent à 30 ans de réclusion. L'instruction peut durer des années. Votre avocat exige l'accès au dossier dès la mise en examen et conteste systématiquement chaque acte d'enquête.

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Injonction thérapeutique et soinsAlternative aux poursuites

Pour un usager dépendant, le parquet peut proposer une injonction thérapeutique (suivi de soins) en lieu et place des poursuites. Votre avocat plaide pour cette alternative et évite la comparution en audience.

Votre défense

De la garde à vue à l'issue la plus favorable

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1

Garde à vue : les droits que vous devez connaître

Dès le placement en garde à vue, vous avez le droit à un avocat, au silence, à un médecin et à informer un proche. N'admettez rien, ne signez rien, attendez votre avocat. Les premières déclarations conditionnent tout.

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2

Analyse de la procédure d'enquête

Contrôle d'identité irrégulier, fouille sans autorisation, surveillance policière non autorisée, exploitation de téléphone sans réquisition judiciaire : votre avocat cherche la nullité de procédure qui peut faire tomber le dossier.

⚖️
3

Orientation vers la meilleure issue

Injonction thérapeutique, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider-coupable), audience correctionnelle ou correctionnalisation : votre avocat négocie avec le parquet la sortie la plus favorable.

Questions fréquentes

Ce que les personnes interpellées veulent savoir

Consultation confidentielle

Interpellé pour stupéfiants — défense immédiate

Un avocat pénaliste spécialisé stupéfiants vous répond en urgence.

Urgence 24h/24 · Secret professionnel · Injonction thérapeutique possible · 0 casier visé